Licence

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE L’APP HORODATEURPRO SOLUTIONS A1

En téléchargeant, en installant et en utilisant l’application et le logiciel de Solutions A1 (service Web), vous acceptez les termes et conditions de la présente licence et garantissez que vous disposez des pleins pouvoirs pour le faire en votre nom personnel ou pour le compte d’un tiers et que vous disposez des pleins pouvoirs pour engager ladite partie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions suivants du contrat de la licence Solutions A1, ne téléchargez pas, n’installez pas, ne copiez pas et n’accédez pas de quelque manière que ce soit au LOGICIEL.

Définitions :

« Licence » désigne un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur d’un programme informatique et d’une application, conjointement avec l’autre partie (opérateur ou utilisateur), définit les conditions dans lesquelles le programme informatique et l’application peuvent être utilisés, diffusés ou modifiés.
« Entente » signifie le présent texte ainsi que ceux disponibles sur le site Web de Solutions A1.
« Solutions A1 » désigne Solutions A1 inc., dont le siège social est situé au 1277, des Patriotes, L’Ancienne-Lorette, province de Québec, Canada, G2E 3W6.
TimeStampPro désigne la version anglaise de Solutions A1, soit son application de détermination du temps de travail
HorodateurPro signifie la version française de Solutions A1, soit son application de détermination du temps de travail
« Application » désigne une application logicielle, notamment téléchargée par un utilisateur sur un appareil mobile tel qu’un téléphone portable ou une tablette.
« Métadonnées » désigne les informations spécifiques aux téléphones portables, tablettes et/ou ordinateurs utilisés, et les fichiers stockés dans les appareils utilisés, y compris les données réseau, l’adresse IP, l’adresse MAC, les licences utilisées, le type d’équipement, les identifiants d’appareils, l’emplacement , le contenu, les produits de fréquence et de détails de mise à jour des composants de l’application Solutions A1, les informations sur les produits tiers installés, les extraits de journal créés par Solutions A1, les modèles utilisés par Solutions A1.
« Données » désigne les mesures du temps de l’utilisateur, à savoir les heures travaillées, les dates travaillées, les dates de début et de fin d’emploi, les heures de début et de fin d’une journée de travail, les coordonnées géographiques du lieu de travail, ainsi que les coordonnées de l’utilisateur final, les renseignements personnels appropriés et nécessaires au bon fonctionnement de l’application, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale au Canada ou son équivalent ailleurs dans le monde et le salaire.
La « Documentation » désigne tous les documents imprimés, électroniques, sur le site Web de Solutions A1 ou sous toute autre forme accompagnant le Logiciel.
« Services infonuagiques » désigne les services infonuagiques que Solutions A1 pourrait éventuellement fournir à ses clients. Ces services seront soumis à un éventuel accord de conditions d’utilisation du nuage tiers retenu par Solutions A1.
« Risque » désigne la possibilité ou la probabilité de pertes, sous quelque forme que ce soit, pour les clients de Solutions A1, qu’il s’agisse de propriétaires d’entreprise, de gestionnaires, de superviseurs, d’employés ou autres en raison d’un dysfonctionnement du Logiciel de quelque nature que ce soit.
« Logiciel » désigne le programme logiciel ou le service Web et l’application de Solutions A1 intitulés TimeStampPro dans sa version anglaise et HorodateurPro dans sa version française.
Le logiciel bêta fait référence à la version du logiciel de l’ordinateur Solutions A1 qui est en cours de test et n’a pas encore été officiellement publiée. La phase bêta suit la phase alpha, mais précède la version finale.
« Support » désigne les services offerts par Solutions A1 à ses clients et Utilisateurs Finaux dans l’utilisation de son Logiciel et leurs mises à jour et mises à niveau.
« Mises à niveau » signifie élever le logiciel de Solutions A1 à un niveau supérieur, en particulier l’améliorer en ajoutant ou en remplaçant des composants logiciels (programmes).
« Mises à jour » signifie la mise à jour du Logiciel, lesdites mises à jour généralement disponibles en téléchargement sur le site Web de Solutions A1
« Utilisateur ou Utilisateur final » désigne la ou les personnes qui téléchargeront les applications TimeStampPro et/ou HorodateurPro et les utiliseront dans le cadre de leur emploi au profit de l’employeur.

Droits de propriété

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Solutions A1 accorde par la présente à ses clients un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel, à savoir de télécharger, d’installer et d’accéder au Logiciel.

Assistance et entretien

Les conditions générales d’assistance et de maintenance de Solutions A1 sont disponibles gratuitement sur www.SolutionsA1.com, sous « Nos politiques ». Solutions A1 peut modifier le Support proposé à tout moment, à compter du début de toute période de renouvellement mensuel ou annuel.

Garantie limitée et avis de non-responsabilité

La garantie de Solutions A1 est limitée au montant d’argent que l’utilisateur peut avoir payé à Solutions A1 pour l’utilisation mensuelle ou annuelle de son logiciel et en aucun temps elle ne dépassera trente-six dollars Canadiens (36 $)

Le logiciel est fourni « tel quel » et Solutions A1 ne fait aucune représentation ou garantie, et décline toutes les représentations, garanties et conditions, orales ou écrites, expresses ou implicites, découlant du cours de l’exécution ou de l’utilisation ou autrement, y compris, sans limitation, garanties implicites de qualité, d’adéquation, de titre ou de non-contrefaçon.

De plus, Solutions A1 ne donne aucune garantie, représentation ou garantie quant à l’utilisation ou aux performances du logiciel et ne garantit pas, ne représente pas ou ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera à sécurité intégrée, ininterrompu ou exempt d’erreurs ou de défauts.

La clause de non-responsabilité ci-dessus est basée sur le fait que les utilisateurs finaux utilisent leurs ordinateurs à des fins différentes. Par conséquent, eux seuls peuvent mettre en place des plans de sauvegarde et des sauvegardes adaptés à leurs besoins dans le cas où une erreur dans le logiciel entraînerait des problèmes de calcul et des pertes de données associées. Pour ces raisons, vous acceptez la non-responsabilité définie ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Solutions A1 est propriétaire unique de TimeStampPro et HorodateurPro :

Par conséquent, Solutions A1 n’a aucune obligation d’indemniser ou de défendre les Utilisateurs finaux pour les réclamations faites, en tout ou en partie, contre la technologie ou les conceptions que vous avez données à Solutions A1 ou la programmation qui ont été mises à disposition par toute autre source que Solutions A1.
En cas de réclamation contre la technologie de Solutions A1, vous devez fournir à Solutions A1 un avis écrit rapide d’une telle réclamation contre le logiciel Solutions A1 et votre accord pour donner à Solutions A1 le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation ainsi que votre entière la coopération.
Solutions A1 ne sera pas responsable des coûts, dépenses ou compromis que vous faites ou engagez sans le consentement écrit préalable de Solutions A1.
En cas de réclamation contre Solutions A1 Software par votre intermédiaire, Solutions A1 résiliera votre licence en mettant fin à l’accord de Service Cloud.

Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur licence à tout moment en désinstallant le logiciel et/ou l’application ou mettre fin au paiement mensuel ou annuel de l’utilisation de la licence. Solutions A1 peut résilier la licence d’un utilisateur final dans le cas où l’utilisateur final enfreindrait le présent accord.

Logiciel en version beta

Les termes et conditions de cet accord s’appliquent aux utilisateurs qui acceptent de tester ou d’utiliser autrement le logiciel Solutions A1 Beta.

La période de licence est définie uniquement par les principaux de Solutions A1
Le logiciel bêta peut contenir des erreurs, des bogues ou d’autres problèmes pouvant entraîner des défaillances du système et la perte de données. Par conséquent, le logiciel beta vous est fourni « TEL QUEL » et Solutions A1 décline toute garantie ou obligation de responsabilité envers vous de quelque nature que ce soit.
Les informations que vous fournissez lors de l’utilisation du logiciel beta seront utilisées uniquement à des fins d’évaluation, de débogage, d’amélioration, de mise à jour ou de mise à niveau dudit logiciel bêta.
Il est de la responsabilité des utilisateurs finaux de vérifier et de télécharger les versions mises à jour du logiciel beta. A aucun moment Solutions A1 ne sera responsable de ladite vérification et de ce téléchargement.

Confidentialité et collecte d’informations personnelles ou système

a) Le support ou l’abonnement au service peut utiliser des applications et des outils pour collecter des informations personnellement identifiables, sensibles ou autres sur les utilisateurs finaux, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro d’assurance sociale au Canada de l’utilisateur, son numéro de téléphone, téléphone portable, tablette et/ou ordinateur, les fichiers stockés, les données réseau (adresse IP, adresse Mac, etc.), les licences utilisées, le type de matériel, l’ID de l’appareil, son adresse IP, l’emplacement, le contenu, les produits installés par Solutions A1, les composants Solutions A1, les informations sur les processus et services, la fréquence et les détails de mise à jour des composants Solutions A1, les informations sur les produits tiers installés, les extraits de journaux créés par Solutions A1, les modèles d’utilisation des produits Solutions A1 et leurs fonctionnalités spécifiques, en d’autres termes , les Métadonnées et les Données. Il est important de savoir que l’accès aux différents éléments de la solution est cependant protégé via l’authentification de l’Utilisateur.
b) La collecte des Métadonnées ainsi que des Données est nécessaire pour fournir aux Utilisateurs Finaux les fonctionnalités pertinentes du Logiciel, du Support ou de l’abonnement au service commandé, pour permettre à Solutions A1 d’améliorer et de fournir son Logiciel, son Support ou son service. Il se peut que vous deviez désinstaller le Logiciel pour arrêter toute autre collecte de Données prenant en charge ces fonctions.
c) En concluant cet accord ou en utilisant le logiciel, le support ou le service, les utilisateurs finaux acceptent la politique de confidentialité de Solutions A1 telle qu’elle apparaît sur le site Web de Solutions A1 (www.Solutions A1.com) et la collecte, le traitement, la copie, la sauvegarde, le stockage, le transfert et l’utilisation de ces Données par Solutions A1 au, depuis et vers le Canada.

Règlement sur l’exportation

Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux réglementations d’exportation du Canada. Vous devez vous conformer aux lois et réglementations applicables en matière d’exportation pour la juridiction dans laquelle le Logiciel sera exporté. Vous êtes responsable, à vos propres frais, de tout permis, licence ou approbation du gouvernement local requis pour l’importation du Logiciel.

Droit applicable

Le Contrat et la Licence seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflit de lois.

Confidentialité

Solutions A1 reconnaît par les présentes qu’en raison de sa relation avec les utilisateurs finaux, elle peut avoir accès à des informations et des documents confidentiels concernant les activités, la technologie et/ou les produits des utilisateurs finaux qui sont confidentiels pour l’autre partie.
Solutions A1 confirme par la présente qu’il n’utilisera en aucune façon pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ces informations confidentielles, sauf avec l’autorisation de l’utilisateur final, et protégera les informations confidentielles au moins dans la même mesure qu’elle protège ses propres informations confidentielles et dans la même mesure qu’une personne raisonnable protégerait ces informations confidentielles
En installant et en utilisant le Logiciel de Solutions A1, l’utilisateur reconnaît que Solutions A1 recueillera et conservera le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale (Crypté dans la Base de données) de l’Utilisateur final au Canada et son équivalent ailleurs dans le monde, les dates des jours travaillés, les dates de début et de fin d’emploi, les heures de travail quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles de l’Utilisateur final et les coordonnées géographiques du lieu de travail de l’Utilisateur final telles que mesurées par le téléphone portable de l’Utilisateur final, d’où les Données.
En mettant fin à l’utilisation de la licence Solutions A1 et/ou en désinstallant les applications StampTimePro et/ou HorodateurPro, Solutions A1 cessera automatiquement de collecter les Données.
Les restrictions relatives aux informations confidentielles ne s’appliqueront pas aux informations confidentielles qui :
- sont déjà connues de la partie destinataire au moment de l’accès ci-dessous
- deviennent accessibles au public sans acte fautif de la partie destinataire,
- sont développées indépendamment par la partie destinataire sans bénéficier des informations confidentielles de la partie divulgatrice
- ont étélégitimement reçues d’un tiers non soumis à l’obligation de confidentialité
- doivent être divulguées par la loi, à condition que la partie obligée de divulguer les informations confidentielles fournisse à la partie propriétaire des informations confidentielles un préavis écrit de divulgation suffisant pour que la partie propriétaire prenne des mesures raisonnables pour empêcher une telle divulgation, lorsque cela est raisonnablement possible.

Fusions d’entreprises ou autres

Solutions A1 peut, à tout moment et sans aucune approbation ou consentement de ses Utilisateurs Finaux, écrit ou verbal, partager et/ou transférer le Contrat à une partie intéressée qui deviendrait un partenaire commercial ou propriétaire unique de Solutions A1.

Dans un tel cas, le tiers aura les mêmes obligations envers les utilisateurs finaux que celles énoncées dans le contrat.